Conditions générales d’utilisation du site E-COMPTOIRELECTRIQUE.COM

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site e-comptoirelectrique.com (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société COMPTOIR ELECTRIQUE AQUITAIN, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site e-comptoirelectrique.com est assurée par la société COMPTOIR ELECTRIQUE AQUITAIN inscrite au RCS sous le numéro 487 700 049, dont le siège social est localisé au 19 rue de Fleurenne, 33290, BLANQUEFORT, France Métropolitaine.

L’hébergeur du site e-comptoirelectrique.com est la société PlanetHoster, sise 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

Article 3 : Acceptation des CGU

En accédant, naviguant ou en utilisant ce Site, par quelque moyen que ce soit (notamment ordinateur, mobile, tablette, etc.) l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

Les présentes CGU forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable aux Utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le Site et son Contenu de quelque manière que ce soit.

Tout Utilisateur refusant de se conformer aux CGU ne doit ni accéder ni utiliser le Site ou imprimer et télécharger des informations à partir de celui-ci.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, il est rappelé que les titulaires de l’autorité parentale sont garants du respect des présentes CGU par l’Utilisateur. Ils sont légalement tenus de veiller à l’utilisation faite par leurs enfants du Contenu.

COMPTOIR ELECTRIQUE AQUITAIN se réserve le droit d’exercer un recours contre tout Utilisateur en cas de violation des présentes CGU par ce dernier.

Article 4 : Accès au site

Le site e-comptoirelectrique.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Vente de matériel électriques (Câbles, éclairages, cosses …)
  • Création de préparation de commandes / Liste de favoris …

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 5 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Le formulaire de contact ;
  • Son espace client.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site e-comptoirelectrique.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 7 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site e-comptoirelectrique.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 8 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 9 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site e-comptoirelectrique.com.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 10 : Publication par l’Utilisateur

Le site e-comptoirelectrique.com permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Comportement utilisateur

Les Utilisateurs se doivent d’utiliser Internet de manière responsable, en respectant les droits des autres utilisateurs. Ils s’engagent en particulier à avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions du présent paragraphe et notamment à ne pas :

  • utiliser une fausse identité dans le but de tromper autrui et communiquer à e-comptoirelectrique.com des coordonnées fausses, usurpées ou erronées ;
  • mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de e-comptoirelectrique.com ;
  • tenter de sonder ou de tester la vulnérabilité du Site, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification sans autorisation ;
  • perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
  • essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation des services proposés par le Site ;
  • d’effectuer des traitements de Données à Caractère Personnel qu’il aurait obtenues sur/via ou à l’aide du Site et notamment de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des autres Utilisateurs ou toute autre personne physique ou morale.

Les Utilisateurs respectent les dispositions de la réglementation applicable à la protection des Données à Caractère Personnel, dont la violation est notamment passive de sanctions pénales.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, e-comptoirelectrique.com peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site par un Utilisateur pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que e-comptoirelectrique.com se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 12 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.